NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE LISTE DE NAISSANCE
1. COMMENT PUIS-JE CREER ET GERER UNE LISTE DE NAISSANCE ?
Le service Liste de naissance
BEBE9 offre aux parents un service gratuit de création de Liste de naissance.
Ce service permet à la famille et aux amis de verser un Don ou de commander en ligne les Produits sélectionnés par les parents lors de l’ouverture de la Liste en magasin ou de la e-Liste.
Le vocabulaire de la Liste de naissance
« Bénéficiaire » : c’est la personne physique qui crée et gère la Liste en magasin ou la e-Liste.
« Contributeur » : c’est la personne physique qui va réaliser un Don via le Site au profit du Bénéficiaire de la Liste en magasin ou de la e-Liste ou qui va commander sur le Site un Produit figurant sur e-Liste.
« Contribution » : c’est le Don ou la commande effectué par le Contributeur.
« Don » : c’est la somme d’argent que le Contributeur verse au Bénéficiaire de la Liste en magasin ou de la e-Liste.
« e-Liste » : c’est la liste de naissance créée par le Bénéficiaire sur le Site via le service de Liste de naissance.
« Événement » : c’est la date de naissance de l’enfant.
« Liste en magasin » : c’est la liste de naissance créée par le Bénéficiaire dans l’un des magasins sous enseigne BEBE 9.
« Liste de naissance » : c’est le service Vous permettant de créer, gérer et/ou de contribuer à une liste de Produits définie par le Bénéficiaire à l’occasion de l’Évènement.
« Produits » : ce sont les produits que Vous pouvez commander par l’intermédiaire du Site dans le cadre d’une e-Liste ou que le Bénéficiaire peut acheter en magasin dans le cadre d’une Liste en magasin.
« Produits désirés » : ce sont les Produits que le Bénéficiaire a choisi de faire figurer sur la Liste en magasin ou la e-Liste. Le Bénéficiaire n’est pas tenu de les acheter.
« Vous » ou « Je » : c’est soit le Bénéficiaire, soit le Contributeur qui remplit les conditions suivantes :
• Il a la capacité juridique de contracter ;
• Il n’achète pas les Produits désirés pour ensuite les revendre à titre professionnel ;
• Il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et notamment dispose lors de la validation de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Les parents peuvent créer, au choix, une Liste en magasin (point 1.1) ou une e-Liste (point 1.2).
1.1 JE CREE MA LISTE EN MAGASIN
Pour créer une Liste en magasin, Je dois prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du magasin sous enseigne BEBE 9 que J’ai choisi.
La Liste en magasin constitue une réservation de Produits non-assimilable à une commande desdits Produits confirmée par le magasin.
Le Contributeur doit s’enregistrer sur le Site et peut ainsi verser un Don d’un montant qui peut ou non correspondre au prix d’un ou plusieurs Produits désirés de la Liste en magasin.
Tout Don sur une Liste en magasin est définitif et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Le Bénéficiaire conserve toujours la possibilité, en magasin, de visualiser les Produits et d’affecter ou de réaffecter les Dons versés aux Produits qu’il souhaite exactement. Un Don sur une Liste en magasin n’étant pas un achat, il n’est pas soumis à la règlementation sur la vente à distance (art L. 221-1 et suiv. du Code de la Consommation).
Chaque Don est perçu par la société FM SERVICE pour le compte du vendeur, le commerçant qui exploite un magasin sous enseigne BEBE 9 choisi par le Bénéficiaire. La société FM SERVICE s’engage à ce que l’intégralité du Don perçu vienne créditer le compte du Bénéficiaire ouvert dans les livres du magasin vendeur. L’intervention de la société FM SERVICE sur le Site se limite ici à permettre la mise en ligne et l’administration de la Liste en magasin ouverte auprès du magasin vendeur ainsi qu’à collecter et à encaisser les Dons des Contributeurs. La société FM SERVICE n’est pas partie aux contrats de vente qui lient exclusivement le Bénéficiaire et le magasin vendeur choisi par le Bénéficiaire.
1.2 CREER, GERER, CONTRIBUER A UNE E-LISTE
Création de ma e-Liste
J’ai la possibilité de créer une e-Liste directement sur le Site.
Pour créer ma e-Liste, Je dois prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de la e-Liste et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Je donne également mandat à BEBE 9 afin d’encaisser en mon nom et pour mon compte, les Contributions reçues sous forme de Dons.
Contribution à la e-Liste
Le Contributeur qui souhaite contribuer à ma e-Liste doit s’enregistrer sur le Site. Il doit prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Le Contributeur a deux possibilités pour participer à la e-Liste :
• Soit le Contributeur verse un Don, une somme libre, non affectée à un Produit désiré de la e-Liste ;
• Soit le Contributeur commande un ou plusieurs Produit(s) désiré(s) de la e-Liste.
Un Don du Contributeur sur ma e-Liste est définitif et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
Le prix des Produits désirés peut varier suivant la période de l’année au cours de laquelle J’ajoute le Produit désiré sur ma e-Liste et la période où le Contributeur passera commande.
La disponibilité des Produits désirés que J’ai ajouté à ma e-Liste n’est pas certaine au moment où le Contributeur passera commande.
Sur la E-liste seul le paiement en carte bancaire est disponible.
Utiliser mes Dons éventuels
Je peux commander tout Produit désiré inscrit sur ma e-Liste que Je pourrais acheter grâce aux montant des Dons éventuels versés par le Contributeur, sous réserve de leur disponibilité.
Le prix des Produits peut varier en fonction de la période de l’année au cours de laquelle J’ai acheté les Produits désirés grâce aux Dons éventuels.
Livraison des Produits commandés
La livraison des Produits commandés dans le cadre de la e-Liste est effectuée soit à l’adresse du Contributeur, soit à celle du Bénéficiaire ou encore dans le magasin sous enseigne BEBE 9 choisi par le Bénéficiaire, dans le respect des modalités prévues par les Conditions Générales d’Utilisation.
Droit de rétractation
Si le Contributeur choisit de commander un ou plusieurs Produit(s) désiré(s) de la e-Liste, les Conditions Générales de Vente de BEBE 9 mises en ligne sur le Site s’appliquent à cette commande.
Le Contributeur bénéficie ainsi, le cas échéant, du droit de rétractation prévu à l’article 8 de ces Conditions Générales de Vente. En cas d’exercice de ce droit, le remboursement sera effectué par BEBE 9 au profit du seul Contributeur.
Durée et clôture de ma e-Liste
Ma e-Liste est valable pour une durée de 9 mois à compter du jour de sa création par le Bénéficiaire.
Elle est automatiquement clôturée 3 mois après l’Événement. A cette date, les éventuels Dons figurant sur ma e-Liste, sont automatiquement convertis en coupon que Je pourrai utiliser sur le Site.
Gestion des données personnelles
Les Données Personnelles du Bénéficiaire et du Contributeur sont gérées conformément à la Politique de Confidentialité BEBE9.
Conversion d’une e-Liste en une Liste en magasin
J’ai la possibilité de convertir ma e-Liste en une Liste en magasin. Pour cela, Je dois d’abord transférer (transformer) ma e-liste et son contenu vers le magasin sous enseigne BEBE 9 de mon choix. Je dois alors prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du commerçant que J’ai choisi et accepter le transfert de mes Données Personnelles au magasin sous enseigne BEBE9 qui sera ainsi en charge de ma Liste en magasin.
